Mentions légales

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Le site a pour objet de promouvoir et à présenter l’événement organisé par la CCI Marne Ardennes « La Journée des Réseaux ».

1. Informations légales

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générale de Vente (CGV) de la CCI Marne Ardennes si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de confidentialité.

1.1 Propriétaire et éditeur du site : www.lajourneedesreseaux-cci.fr

Le site www.lajourneedesreseaux-cci.fr est édité par la CCI Marne Ardennes disposant de trois adresses sur le département :

Site de Châlons-en-Champagne (siège social) : 42 rue Grande Étape – CS 90533 – 51010 Châlons-en-Champagne Cedex
Site de Reims : 12 rue André Huet – CS 60025 – 51722 Reims Cedex
Site de Charleville-Mézières : 18a avenue Georges Corneau – CS 60044 – 08004 Charleville-Mézières Cedex

Téléphone : 0 805 29 50 81
N° SIRET : 130 031 081 00016
Code NAF : Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)
N° TVA Intracommunautaire : FR92130031081

1.2 Directeur de la publication :

Mme Sonia FALOURD, Directrice Générale de la CCI Marne Ardennes.

1.3 Editeurs du site :

Raison sociale : Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes

Adresse :

Mess des Entrepreneurs
42, Rue Grande Etape
CS90533
51010 Châlons-en-Champagne

Adresse électronique de contact : info@marneardennes.cci.fr

Téléphone : 03.26.50.62.50
Directeur de publication : Mme Sonia FALOURD, Directrice Générale
Forme juridique : Etablissement Public Administratif

1.4 Hébergement du site :

Infomaniak

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

2. Conditions d'utilisation du site

2.1 Clause d’irresponsabilité quant à l’utilisation du site :

La CCI Marne Ardennes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site internet sous sa responsabilité exclusive.

La CCI Marne Ardennes ne peut par ailleurs en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par l’utilisateur et lié à son utilisation du site, y compris l’interruption d’activités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

2.2 Liens vers d’autres sites non édités par la CCI Marne Ardennes :

Dans le cadre du présent site internet, il existe des liens ouvrant accès à d’autres sites non édités par la CCI. Elle ne peut donc en contrôler le contenu. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable des informations y figurant, ni des éventuelles collectes de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé ayant la même finalité.

2.3 Lien vers le site de la Journée des Réseaux :

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur ce site sous réserve :

d’en prévenir, par courtoisie, les responsables du site par courrier électronique,
que l’intitulé du lien comporte la mention explicite www.lajourneedesreseaux-cci.fr
de ne pas utiliser la technique du « framing » (imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site),
que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

2.4 Propriété intellectuelle :

Toutes les informations ou documents contenus sur le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site, sont soit la propriété de la CCI Marne Ardennes soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, les utilisateurs sont autorisés uniquement à consulter les informations et aucun droit n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du droit français ou d’accords internationaux applicables en la matière.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seul le directeur de la publication peut vous y autoriser et vous pouvez le joindre à l’adresse de contact figurant en 1.2.

3. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

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Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site.

4. Données personnelles

4.1 Responsables de traitement :

Les données à caractère personnel collectées par la CCI, via ce site, dans l’exercice de ses missions font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la Gestion de la Relation Clients.

La CCI de Région Grand Est, pour ses activités à l’International, et les CCI Territoriales du Grand Est, agissent en tant que responsables conjoints des traitements de données à caractère personnel dans l’utilisation de leur outil de Gestion de la Relation Clients (GRC). Leur organisation est définie par le Code de commerce, et notamment l’article R711-33, 7°. Les responsables de traitement sont les Présidents de chacune des CCI territoriales. Il s’agit de Monsieur François GOMARIZ pour la CCI Marne Ardennes.

4.2 Données traitées :

Dans le cadre de la GRC, les CCI collectent et traitent les données de civilité, noms, prénoms, coordonnées (adresse e-mail et/ou adresse postale), les fonctions professionnelles de leurs clients, les évènements de la CCI auxquels les clients ont participé, les prestations acquises par les clients auprès des CCI et toutes autres données leur permettant d’exécuter leurs missions.

Les données à caractère personnel stockées dans la GRC supposent qu’une relation ait été engagée entre la CCI et le client (par exemple à travers la participation d’un client à un événement organisé par la CCI, la signature d’un bon de commande ou d’un devis par le client) qui nécessite un suivi. Les données personnelles figurant sur un formulaire à remplir à partir du site www.lajourneedesreseaux-cci.fr et qui ne donnent pas lieu à un suivi particulier ne sont pas reversées dans la GRC. Elles sont uniquement accessibles au Service Communication de la CCI Marne Ardennes.

4.3 Finalités et bases juridiques des traitements :

Le traitement mis en œuvre a pour objectif d’assurer les finalités suivantes :

Gestion des clients et des échanges avec eux ;
Gestion des commandes d’un produit ou d’une prestation proposée par la CCI ou développées sur-mesure ;
Gestion d’un annuaire des clients ;
Gestion des prospects rencontrés lors d’ateliers, de salons, forums, ou contactés à l’occasion d’une prestation ou d’un évènement ;
Gestion de l’organisation et co-organisation de salons, évènements, forums réalisés avec leurs partenaires ;
Gestion des campagnes d’invitations, sous forme d’e-mailings, à des ateliers, manifestations, salons ou autres organisés ou co-organisés par les CCI ;
Gestion des newsletters ou toute autre publication institutionnelle, commerciale ou économique ;
Suivi de la facturation des prestations et de leur encaissement ;
Traitement des réclamations ;
Élaboration de statistiques anonymisées.

La CCI s’engage à ce que la collecte et le traitement des données-clients soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, modifiée.

Le RGPD définit des bases déterminant la licéité d’un traitement. La base légale du traitement mis en place par la CCI dans le cadre de la gestion de ses clients consiste en sa mission d’intérêt public telle que définie à l’article L710-1 du Code de commerce ; cette mission a notamment pour objet d’appuyer, accompagner, mettre en relation et conseiller les entreprises, créateurs et repreneurs.

La base légale peut également consister :

en l’intérêt légitime de la CCI lorsqu’elle adresse, par exemple, dans une relation de professionnel à professionnel, des newsletters à ses clients en vue de les inviter à des évènements, ateliers, etc. Les clients ont la possibilité de s’opposer à la réception de ces newsletters en se désabonnant via un lien de désabonnement présent au bas de celle-ci ;
en l’exécution d’un contrat conclu entre la CCI et son client dans le cadre, par exemple, de produits ou prestations vendus ; le client ne peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en pareil cas ;
dans le consentement du client dès lors que, par exemple, les données personnelles de ce dernier pourraient être transmises à des partenaires extérieurs de la CCI. Dans ce cas, la CCI sollicite l’accord préalable du client.

En application du principe de minimisation découlant du RGPD, la CCI ne collecte et ne traite que les données personnelles des clients nécessaires à son activité. Les formulaires éventuellement disponibles sur le site indiquent le cas échéant si les données collectées sont obligatoires ou facultatives et quelle est la conséquence du fait, pour le client, de ne pas renseigner une information obligatoire.

4.4 Destinataires des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel que la CCI collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à ses services en charge de l’exercice de ses missions, et en particulier :

D’accompagnement et de suivi des entreprises, quel qu’en soit le domaine (appui commercial, développement durable, difficultés des entreprises, …) ;
En charge des finances et de la comptabilité dès lors qu’il y a vente de produits ou prestations ;
En charge du contentieux en cas de différend.

Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’être transmises à CCI France, en sa qualité de tête de réseau, ainsi qu’aux services de l’État en charge de l’évaluation des prestations fournies par les CCI.

La CCI veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès aux données à caractère personnel de ses clients. Ces personnes sont astreintes à une obligation de confidentialité.

Les prestataires de services des CCI peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations qui leur sont confiées contractuellement. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ceci pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles des CCI.

4.5 Durée de conservation des données :

Les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données et documents traités par les CCI sont soumis à la réglementation en matière d’archives publiques (article L212-3 du Code du patrimoine et instruction ministérielle DPACI/RES/2005/17 du 26/12/2005). À ce titre, ils peuvent faire l’objet d’une sélection afin de déterminer ceux amenés à être conservés au vu de leur utilité administrative ou de leur intérêt statistique ou historique, et ceux qui, en étant dépourvus, sont destinés à être éliminés, suivant les règles prescrites, en concertation avec le Service des Archives Départemental dont dépend chaque CCI.

Durée d’utilisation courante (DUC) : il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement, à savoir la satisfaction de la demande du client. Par exemple :

En cas de mise en œuvre de la mission de service public de la CCI, pour la durée nécessaire à l’information régulière ou à la présentation d’offres de service aux dirigeants d’entreprises ressortissantes, en particulier lorsque cet appui est réalisé à la demande des pouvoirs publics comme lors de la crise sanitaire ;
En cas de conclusion d’un contrat entre la CCI et un client, pour une durée de trois ans à compter de la fin du contrat ou de la dernière interaction entre la CCI et le client ou, en cas de contentieux, jusqu’à l’exécution définitive du compromis ou de la décision de justice.

4.6 Droits et modalités d’exercice de ces droits :

Le client dont les données sont mutualisées au sein de la base de données peut exercer ses droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@grandest.cci.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données /DPD CCI Grand Est – 10 rue Claude Gelée – BP 41071-88051 Épinal cedex 9.

Pour exercer ses droits, la personne concernée doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), la CCI dont elle dépend ou le territoire sur lequel elle ou son entreprise est domiciliée, et l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée; la CCI concernée peut lui demander de justifier de son identité en envoyant la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature.

La personne concernée peut exercer gratuitement l’ensemble de ses droits sauf demande manifestement infondée ou excessive.

La demande faite au titre de l’exercice des droits du client sera conservée à des fins de suivi.

Droit à l’information (article 13 du RGPD) : Le client reconnait que la présente politique l’informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées ses données personnelles.

Si les CCI décidaient de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités lui seraient communiquées, au besoin par une mise à jour des présentes.

Droit d’accès et à la rectification des données (articles 15 et 16 du RGPD) : Le client dispose du droit d’accéder à ses données personnelles et de les faire rectifier. À ce titre, le client a la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées.

Droit à l’effacement et à la limitation des données (articles 17 et 18 du RGPD) : Le client peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD et en particulier quand :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, par exemple si le client n’est plus employé par l’entreprise ressortissante ;
Le client retire le consentement préalablement donné si celui-ci était requis.

Le client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, et notamment si la CCI n’a plus besoin de traiter ses données personnelles mais que celles-ci sont utiles au client en vue de la défense de ses droits.

Droit d’opposition pour justes motifs (article 21 du RGPD) : Le client peut s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Autorité en charge des réclamations : Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour tout différend lié au traitement de ses données personnelles à l’adresse suivante : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy 75007 Paris.

5. Différends